La société AU FIL DE L’EAU, SARL au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 364 CHEMIN DE CADOU 97170 PETIT-BOURG (immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE) est spécialisée dans l’entretien, le dépannage et la vente de matériels, accessoires et produits destinés à la piscine.

1- CHAMP D’APPLICATION

2- VOTRE COMMANDE

Votre identification
Passation de votre commande
Confirmation définitive de votre commande
Disponibilité des produits

3- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4- MODE DE PAIEMENT

5- GARANTIES LEGALES

Garanties Commerciales

6- DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation du Client

Modalités de retour des produits commandés Modalités de remboursement du Client

7- INFORMATIQUES ET LIBERTES

Mentions légales
Contrôle des données par le Client
Objet de la collecte des données personnelles

8- DROITS APPLICABLES – LITIGES

1-CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous, ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre LA SARL AU FIL DE L EAU, dont le siège social est 364 CHEMIN DE CADOU 97170 PETIT-BOURG et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, passant commande par le biais du site internet www.aufildeleau971.com.

Les Conditions Générales de vente s’appliquent sans restrictions, ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le site www.aufildeleau971.com, à l’exclusion des achats effectués directement auprès de notre établissement physique.

La passation de commande par le biais du site implique votre acceptation sans réserve, des Conditions Générales de vente. A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case “J’accepte” lors de la passation de votre commande. Nous, nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.

Les Conditions Générales de Vente applicables seront, celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.aufildeleau971.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :

Soit par téléphone au numéro suivant : 06 90 57 80 38

Soit par mail : aufildeleau971@gmail.com

2- VOTRE COMMANDE

La commande des produits que vous sélectionnez sera réalisée selon le processus décrit ci- dessous :

Votre identification

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des produits choisis, vous devez alors procéder à votre identification.

A ce titre, Vous-vous engager à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes.

Dans ce contexte, ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.

Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur.

L’ouverture d’un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues.

Passation de votre commande

Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande vous sera alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits et aux prix. Un numéro de commande vous sera également attribué.

Programme Fidélité

Le programme de fidélité d’AU FIL DE L’EAU ne s’applique pas aux commandes passées sur Internet. Le programme de fidélité est uniquement applicable en magasin.

Confirmation définitive de votre commande

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer, soit un règlement par carte bancaire directement sur le site ou un règlement par carte bancaire et /ou espèce en magasin à la réception de la marchandise.

La validation définitive de votre commande interviendra lorsque l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement, nous considérons automatiquement la commande interrompue. Nous contrôlons manuellement la cohérence de votre commande afin de vérifier la compatibilité des produits, en cas d’incohérence, un conseiller prendra contact avec vous afin de confirmer votre commande.

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. Votre facture vous sera adressée par mail à la réception de votre colis.

Disponibilité des produits

Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, nous, nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais. Dans le cas ou la commande est validée nous procéderons à l’annulation et au remboursement de celle-ci.

3-TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

Les offres et les prix proposés sur le site www.aufildeleau971.com peuvent être exclusifs et différents des offres de vente proposées dans le magasin.

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant donné que les produits commandés sont facturés aux prix qui sont en vigueur sur le marché, lors de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent l’entière propriété d’AU FIL DE L’EAU jusqu’à l’encaissement du prix par le Client. Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par AU FIL DE L’EAU. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par AU FIL DE L’EAU est le prix définitif, sauf en cas d’erreur manifeste.

L’entreprise AU FIL DE L’EAU n’effectue pas de livraison de produit, les produits sont à récupérer dans le magasin d’AU FIL DE L’EAU, situé au 364 Chemin de Cadou 97170 Petit- bourg, ou, ils seront à l’avance préparés et déposés dans le véhicule du client à son arrivée.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. AU FIL DE L’EAU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.aufildeleau971.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « caché ».

Les données communiquées par le client et enregistrées par le site www.aufildeleau971.com lors de la commande, constituent la preuve des transactions entre AU FIL DE L’EAU et le client. Le client s’engage sur l’exactitude et la véracité des données qui devront être complètes pour la validité de la commande. Après validation de la commande par le client, AU FIL DE L’EAU adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le client vérifiera qu’elle ne comporte pas d’erreur qui pourrait occasionner un quelconque défaut dans la commande.

Le site www.aufildeleau971.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire en une échéance. Par souci de sécurité, les données de paiement ne sont pas conservées sur le serveur du site et le client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande.

La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la réception des produits par le Client.

4- MODE DE PAIEMENT

Le client a deux possibilités de paiement:

Soit le paiement à la commande, par carte bancaire sur le site,

Soit le paiement par carte bancaire ou espèce à la réception au magasin.

5- GARANTIES LEGALES

Le site www.aufildeleau971.com garantit les produits qu’il commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles

L. 211-1 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés reproduites ci- dessous.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale dont pourrait bénéficier le produit et accordée par le fabricant ou d’AU FIL DE L’EAU.

Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6- DROIT DE RETRACTATION

Droit de rétractation du Client

Le client dispose, conformément à la loi (article L.121-21 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de la réception du produit.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier la société AU FIL DE L’EAU au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier adressé, à Au FIL DE L’EAU, 364 Chemin de Cadou 97170 Petit-Bourg ou par mail, à aufildeleau971@gmail.com

Modalités de retour des produits commandés

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur la facture, faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf.

Tout produit incomplet, abimé, mouillé, sans son emballage d’origine ne sera pas remboursé au client.

Les produits doivent être ramené à l’adresse suivante : AU FIL DE L’EAU, 364 CHEMIN DE CADOU 97170 PETIT-BOURG.

Modalités de remboursement du Client

Les sommes versées par le client, lui seront intégralement remboursées, par carte bancaire ou espèce.

En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé.

7- INFORMATIQUES ET LIBERTES

Mentions légales

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la Société AU FIL DE L’EAU se réserve le droit de collecter les données en lien avec la commande du client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé de données personnelles.

Contrôle des données par le Client

S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression dans son espace « mon compte », en contactant le service par téléphone au 0690 57 80 38 ou par e-mail à l’adresse aufildeleau971@gmail.com

Objet de la collecte des données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne de la boutique en ligne.

Ce traitement automatisé de données a notamment pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de veiller à la sécurité du système informatique et à la confidentialité des données.

8- DROITS APPLIQUABLES – LITIGES 

Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d’un autre pays que la France.